En 2020 : le CITE transformé en prime
Isolation thermique, installation de chaudières à condensation, remplacement de vos fenêtres… Pour vos travaux de rénovation énergétique vous pouvez jusqu’à maintenant bénéficier du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Or, dès le 1er Janvier 2020, cet avantage fiscal va disparaître au profit d’une seule et unique aide financière. Le montant de cette prime dépendra des revenus du ménage et du gain énergétique promis.
Moyens d’obtention
La demande de cette nouvelle prime pourra être faite dès la fin des travaux de rénovation énergétique sur une plateforme en ligne. Une avance est prévue pour les ménages très modestes. Pour les autres Un décret ultérieur donnera la définition des caractéristiques et des modalités de distribution de la prime qui sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Cette prime fusionnera avec le programme « Habiter Mieux Agilité ». Elle sera cumulable avec le programme “Habiter Mieux Sérénité” de l’Anah destiné aux ménages modestes et très modestes.
Le revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 27 706 euros pour une personne seule. Le seuil maximal atteint ainsi 44 124 euros pour un couple sans enfant et 56 438 euros pour un couple avec deux enfants. De fait, les 20% des ménages français les plus aisés se retrouvent ainsi exclus du dispositif.
Néanmoins, en 2020 ces derniers pourront encore bénéficier du CITE. Cela concernera uniquement les travaux d’isolation des parois opaques et d’installation d’un système de charge pour véhicule électrique.
Le dispositif exclura les chaudières au gaz (y compris celles à très haute performance énergétique). Cette exception, en revanche, ne concernera pas les ménages modestes. Ces derniers resteront éligibles à la prime pour les chaudières au gaz à très haute performance énergétique.
Montant de la prime
Le projet de loi de finances vise à établir un montant forfaitaire de prime spécifique à chaque équipement ou prestation éligible. L’efficacité énergétique du procédé et de la chaleur renouvelable produite par ce dernier, ainsi que les revenus du ménage en détermineront le calcul.
Le barème de cette prime a été dévoilé dans le projet de loi de finances 2020, et est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Pour exemple : un ménage très modeste pourra obtenir une prime allant jusqu’à 10 000 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique . Ce nouveau dispositif permettra aussi d’accorder une aide de 150 euros par mètre carré habitable pour une rénovation globale d’un logement classé F et G, qualifié de passoire thermique.
Le montant d’aide perçue sera plafonné, par un montant maximal sur 5 ans glissants fixé à 20.000 € par logement.
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